Règlementations – secteur alimentaire
L’objectif principal des règlementations alimentaires est d’assurer la sécurité alimentaire et de protéger la santé humaine. Elles limitent le type de produit qui pourra être utilisé et leur dosage. Ces standards sont constamment mis à jour. Les utilisateurs autorisés peuvent consulter MyEsbelt
Un certificat qui constate simplement qu’une bande « convient pour l’alimentaire » ou « pourrait être utilisée pour un contact alimentaire » n’est pas conforme aux règlementations.
FDA
La mission du FDA normes aux Etats Unis est d’assurer la sécurité alimentaire. Les bandes transporteuses sont soumises aux restrictions en place pour un matériel en contact avec les aliments (FCM).
Le FDA ne donne pas son approbation ni certifie des produits qui peuvent être en contact avec des aliments mais règlemente des conditions sécurisées pour le produit pendant la fabrication. Titre 21, Chapitre 1, sous-chapitre B du Code des Régulations Fédérales règlemente le FCM (matériel en contact avec les aliments)
UE Régulation CE 1935/2004 et Régulation CE 2023 /2006
Dans l’Union Européenne, tout matériel en contact avec des aliments doit répondre à la régulation indiquée CE 1935/2004. Cette régulation constate qu’un tel matériel ne pourra pas mettre en danger la santé humaine ou générer des changements en odeur, composition, couleur ou goût du produit. De plus, il doit être fabriqué selon une bonne pratique de fabrication règlementée sous CE 2023/2006
Cette réglementation est générique. Dans le cas des matières en plastique et tout matériel en contact avec les aliments, la régulation (UE) 10/2011 est celle qui doit être respectée.
Régulation UE 10/20011 et la Déclaration de Conformité
L’UE 10/2011 détermine les obligations à être respectées pour tout matériel en plastique qui est en contact avec les aliments. La Liste de l’UE de cette régulation inclut en détail les matériels autorisés et les restrictions ainsi que les limites permises de la migration. Les conditions de test et des simulations sont également détaillées dans la Régulation.
La conformité de ces mesures importantes est déclarée par la délivrance de la « Déclaration de Conformité » fournie par le fabricant, le distributeur ou l’importateur de la bande transporteuse et chacun est obligé de fournir ce document auprès de ses clients.
HACCP
Le Système HACCP est une méthodologie de bonnes pratiques dans la fabrication, la manutention et le transport des aliments. L’objectif est d’évaluer les dangers à la santé, d’établir les contrôles et les actions correctives à des points critiques et spécifiques. Même si certains fabricants de bandes transporteuses affirment que certaines de leurs bandes sont HACCP, il est à savoir que ce terme est une méthodologie de travail plutôt qu’un élément intrinsèque des bandes.
Veuillez consulter la section alimentaire pour plus d’information concernant les bandes transporteuses dans l’industrie agroalimentaire.
